Maîtriser la conformité réglementaire : notre approche en trois niveaux
Blog Partager : L’essence de la conformité est de garantir le respect d’un ensemble de directives ou de réglementations établies. Chez QuickSign, nous sommes dédiés aux services financiers. Nous envisageons la conformité sous trois angles distincts mais interdépendants : l’onboarding (la souscription), l’audit, ainsi que la sécurité et la protection des données. 01. Onboarding et Souscription Client En premier lieu, la priorité de la plupart des services financiers est la souscription de nouveaux clients. Chez QuickSign, nous garantissons un parcours fluide et strictement conforme aux réglementations locales de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB-FT) du pays concerné. Au cœur de ce processus se trouvent des éléments essentiels : La mise en œuvre de la Signature Électronique Qualifiée (SEQ), conforme à eIDAS. Des pratiques robustes de connaissance client (KYC) et de LCB-FT. Des pistes d’audit complètes et infalsifiables. Notre plateforme et notre API technique robuste peuvent être facilement configurées pour répondre à vos besoins spécifiques. Nous sommes ainsi en mesure de fournir un parcours client entièrement conforme qui satisfait vos exigences métier. 02. Audit et Pistes de Preuve La phase d’audit intervient souvent des années après le processus KYC. Elle exige des services financiers qu’elles prouvent que la diligence requise a bien été appliquée dans leurs opérations. Nous avons vécu une expérience révélatrice il y a environ un an, lorsqu’un régulateur français s’est installé dans le back-office de l’un de nos clients pour examiner des dossiers datant de plus de dix ans. Cet événement a particulièrement souligné l’importance de conserver une documentation complète et des dossiers de preuve pour satisfaire les exigences réglementaires. Chez QuickSign, nous allons au-delà de la simple fourniture des données nécessaires. Nous exploitons l’analyse de données pour fournir des statistiques et des métadonnées pertinentes, garantissant que nos clients soient parfaitement informés sur les parcours qu’ils déploient. En effet, notre approche vous permet de comprendre quel type de KYC a été réalisé, où se trouvent les profils et d’autres informations clés sur le processus. 03. Sécurité, Protection des Données et Gouvernance Au niveau de la conformité pure, nous adhérons strictement aux directives, comme le règlement eIDAS, et répondons à tous les audits requis par nos clients. Notre rôle consiste à fournir toutes les informations nécessaires pour démontrer à votre régulateur que vous respectez votre gouvernance des tiers, entre autres réglementations. De plus, nous menons actuellement un projet avec une grande institution financière pour déployer une solution sur un serveur de données cloud dédié. Ce niveau de conformité avancé s’adresse aux institutions qui ont besoin de contrôler 100 % du flux de données, en particulier les données sensibles transmises depuis leur back-office. Conclusion : La conformité, un pilier stratégique Pour nous, la conformité ne consiste pas seulement à respecter des normes, mais à trouver des moyens innovants pour les atteindre tout en réalisant les objectifs commerciaux. Il s’agit de travailler en équipe lors des phases de mise à niveau et d’analyser les dossiers en profondeur pour les vérifications. Que vous vous concentriez sur un niveau de conformité standard, que vous soyez prêt pour une mise à niveau, ou que vous souhaitiez internaliser le cloud dans votre propre infrastructure, QuickSign est prêt à vous accompagner à chaque étape. Chez QuickSign, la conformité n’est pas une simple case à cocher, mais une partie intégrante de nos opérations – de la souscription à la sécurité des données sur le long terme. Pour plus d’informations Visitez notre page plateforme Rédigé par Ahmed B. More posts on this topic Discover our resources Discover all resources
Métadonnées : à quoi servent-elles en analyse documentaire automatisée ?
Blog Partager : Libérer tout leur potentiel caché : comprendre le rôle des métadonnées dans l’analyse documentaire automatisée Le concept de métadonnées prend de plus en plus d’importance, y compris dans l’univers de l’analyse documentaire automatisée. QuickSign, la plateforme SaaS de référence en Europe pour l’onboarding digital, mise sur la puissance des métadonnées pour fluidifier et enrichir le traitement des documents. Dans cet article, on vous explique ce que sont les métadonnées et comment elles s’intègrent dans l’analyse documentaire automatisée. Métadonnées : les bases Les métadonnées, ou littéralement « données sur les données », désignent les informations supplémentaires associées à une donnée. Elles fournissent du contexte et du sens. Appliquées à un document, elles peuvent inclure des éléments comme l’auteur, la date de création, la taille, le format ou encore des informations descriptives spécifiques. Le rôle des métadonnées dans l’analyse documentaire automatisée L’analyse automatisée de documents repose sur des technologies comme l’intelligence artificielle (IA) et le machine learning (ML) pour traiter, analyser et comprendre les documents. Dans ce cadre, les métadonnées peuvent jouer un rôle clé à plusieurs niveaux: 1. Recherche et extraction facilitées Avec l’explosion du volume de données numériques, retrouver un document précis peut relever du parcours du combattant. Les métadonnées permettent d’organiser les documents de façon structurée, facilitant leur recherche et leur récupération. 2. Une meilleure compréhension Les métadonnées enrichissent l’interprétation d’un document. En apportant du contexte, elles aident les systèmes automatisés à saisir la portée et la pertinence des informations contenues. 3. Des workflows optimisés Dans un environnement comme celui des services financiers, les métadonnées peuvent automatiser le routage des documents selon des critères précis, accélérant les processus métiers tout en améliorant l’efficacité opérationnelle. Comment QuickSign exploite les métadonnées Chez QuickSign, nous utilisons les métadonnées pour alimenter nos services eKYC, qui automatisent la validation des pièces justificatives comme les bulletins de salaire ou les justificatifs de domicile. En extrayant et en analysant les métadonnées, nous permettons aux établissements financiers de mieux comprendre les documents soumis, d’accélérer l’onboarding et de garantir une conformité optimale avec les réglementations. En résumé, les métadonnées sont un levier puissant dans l’analyse automatisée de documents : elles fournissent du contexte, affinent la compréhension et fluidifient les processus. Dans un monde toujours plus digital, QuickSign reste engagé à tirer pleinement parti de ces données pour offrir une expérience d’onboarding performante, fiable et conforme. Pour aller plus loin, visitez nos page plateforme et eKYC ou contactez-nous pour découvrir comment optimiser vos parcours grâce aux métadonnées. Rédigé par Tristan L. More posts on this topic Discover our resources Discover all resources
Comment le deep learning rend la conversion client plus rapide et plus fiable
Blog Partager : Dans un environnement économique de plus en plus concurrentiel, exploiter les technologies innovantes pour convertir les prospects est devenu essentiel. Parmi ces outils, le deep learning s’impose comme un levier stratégique, capable d’accélérer et de fiabiliser les parcours de conversion. Le deep learning en quelques mots Le deep learning est une branche du machine learning qui s’inspire du fonctionnement du cerveau humain pour traiter les données et aider à la prise de décision. Il repose sur des réseaux de neurones artificiels comportant plusieurs couches, d’où l’adjectif “deep”. Ces réseaux permettent d’extraire automatiquement des caractéristiques pertinentes à partir de données non structurées, comme des images ou des textes, associées à une étiquette. Accélérer la conversion client grâce au deep learning Traditionnellement, l’analyse de données reposait sur l’expertise humaine et des modèles statistiques. Ces approches sont souvent chronophages et limitées. Le deep learning permet, au contraire, de traiter rapidement de très grands volumes de données et d’en tirer des enseignements précis. Les algorithmes peuvent par exemple prédire le comportement des consommateurs, permettre un ciblage marketing plus fin, ou encore extraire automatiquement des informations depuis des documents d’identité. Résultat : le processus de conversion s’accélère. Fiabiliser la conversion grâce à une analyse en profondeur Le deep learning ne se contente pas d’aller plus vite : il améliore aussi la qualité des décisions. En apprenant à partir de données complexes comme des images, du texte ou de la voix, il identifie des signaux faibles que les méthodes classiques, basées sur les moyennes ou le traitement d’image simple, peuvent négliger. Grâce à sa capacité d’adaptation et à son très grand nombre de paramètres, il affine la compréhension des besoins clients et favorise une expérience plus personnalisée et plus fiable. Les défis à relever Malgré ses atouts, le deep learning implique certains prérequis. Il demande des volumes de données importants et une puissance de calcul significative. Les entreprises doivent donc s’équiper en conséquence. Autre point clé : la qualité des données en entrée reste déterminante pour produire des analyses pertinentes. Enfin, la phase d’apprentissage nécessite des jeux de données annotés, qui sont rarement disponibles en début de projet. Conclusion Le deep learning offre aux entreprises une solution puissante pour accélérer et sécuriser leurs conversions client. En analysant les données de manière fine et intelligente, il permet de mieux comprendre les attentes des utilisateurs et d’offrir des parcours personnalisés. Même s’il nécessite un certain investissement, les bénéfices en termes d’efficacité et de fiabilité en font un choix stratégique pour toute entreprise tournée vers la performance commerciale. Si vous souhaitez plus d’informations sur QuickSign, découvrez notre plateforme or contactez un expert. Rédigé par Alexandre B. More posts on this topic Discover our resources Discover all resources
Campagnes de remédiation : pourquoi s’appuyer sur QuickSign
Blog Partager : Dans un monde numérique en perpétuelle évolution, les campagnes de remédiation sont devenues incontournables pour préserver la relation client et maintenir la confiance dans la marque. Avec ses fonctionnalités avancées et son expertise dans l’onboarding digital, QuickSign se positionne comme un partenaire de choix pour mener des campagnes de remédiation efficaces et conformes. Campagne de remédiation client : un enjeu stratégique Une campagne de remédiation vise à corriger des erreurs ou à répondre à des problématiques survenues au cours du parcours client : documents manquants, informations obsolètes, processus incomplets, etc. Mal gérées, ces situations peuvent nuire à l’expérience client et à la réputation de l’entreprise. QuickSign permet d’anticiper ces cas de figure grâce à une automatisation des processus qui réduit considérablement les risques d’erreurs en amont. Mais c’est aussi lors des campagnes correctives que la plateforme révèle toute sa valeur ajoutée. Identifier rapidement les points de friction Grâce à un système de suivi précis des parcours, QuickSign permet d’identifier en quelques clics l’origine du blocage ou de l’incomplétude. Vos équipes peuvent ainsi intervenir de façon ciblée, sans perte de temps ni d’informations. Cette traçabilité est essentielle pour maximiser l’efficacité de la remédiation. Réengager facilement les clients La fonctionnalité de signature électronique intégrée à QuickSign facilite la re-signature de documents ou la validation de nouvelles versions de contrats. Le tout dans un environnement sécurisé, fluide et conforme. Résultat : le client est sollicité au bon moment, avec le bon message, et son action est simplifiée au maximum. Restaurer la confiance avec un cadre conforme QuickSign s’inscrit dans un cadre réglementaire strict (eIDAS, RGPD…), garantissant la sécurité et la confidentialité des données personnelles. Ce niveau d’exigence rassure les clients, renforce la crédibilité de l’établissement, et contribue à restaurer une relation de confiance durable. Conclusion : Faire de la remédiation une opportunité Si vous êtes bien accompagné, les campagnes de remédiation ne sont pas une contrainte mais une opportunité : celle de renouer avec le client, de corriger des frictions passées, et d’améliorer durablement les parcours. Avec QuickSign, vous disposez d’un outil puissant pour transformer un moment sensible en levier de fidélisation. Pour en savoir plus sur QuickSign, découvrez notre plateforme ou prenez contact avec nous. Rédigé par Jean-Marie F. Plus d’articles sur le sujet Découvrir d’autres ressources Découvrir toute les ressources
Signature électronique : cas d’usage, exigences et spécificités pays
Ressources Partager : Signature électronique : entre cas d’usage, spécificités pays et exigences des services financiers À l’ère du numérique, signer un document ne se résume plus à apposer une signature manuscrite. De nombreux facteurs entrent désormais en jeu. Cet article explore les enjeux de la signature électronique en croisant trois dimensions essentielles : le cas d’usage, le cadre réglementaire propre à chaque pays et les exigences spécifiques des services financiers. Cas d’usage et typologie de signatures Tout d’abord, il est essentiel de comprendre que les types de signatures électroniques varient selon le contexte. Pour un usage simple, il peut s’agir d’un nom saisi au clavier. Mais dans des contextes plus sensibles, comme l’ouverture d’un compte bancaire ou la souscription d’un crédit, un système d’authentification renforcé et de chiffrement est nécessaire pour garantir l’intégrité du document et l’identité du signataire. Règles nationales et exigences locales Ensuite, les règles qui encadrent la validité des signatures électroniques diffèrent d’un pays à l’autre. Une méthode de signature acceptée dans un État membre de l’UE ne le sera pas nécessairement ailleurs. Il est donc crucial de connaître les exigences locales et de s’assurer que les pratiques de signature mises en place sont bien conformes à la réglementation du ou des pays concernés. Les spécificités du secteur financier Dans les services financiers, les enjeux liés à la signature électronique sont encore plus complexes. Les données traitées sont particulièrement sensibles et chaque signature peut avoir des implications juridiques et financières majeures. C’est pourquoi les établissements financiers ont besoin de solutions de signature particulièrement robustes, sécurisées et conformes. Ces solutions s’appuient souvent sur des technologies avancées, comme l’infrastructure à clé publique (PKI), pour garantir un haut niveau de sécurité. De plus, elles doivent répondre à des normes strictes comme le règlement eIDAS en Europe ou l’ESIGN Act aux États-Unis. Quand cas d’usage, pays et secteur financier se rencontrent Pour qu’une solution de signature électronique soit réellement efficace dans le secteur financier, il faut trouver un équilibre entre : le type de document et le niveau de sécurité requis, la conformité avec les exigences réglementaires locales, et les impératifs du secteur bancaire ou assurantiel. C’est en tenant compte de l’ensemble de ces paramètres qu’une signature électronique peut être déployée de manière fiable, conforme et optimisée pour les parcours clients digitaux. En résumé, la signature électronique est un sujet technique, juridique et stratégique. Bien comprise et bien mise en œuvre, elle devient un véritable levier pour accélérer l’onboarding digital, sécuriser les souscriptions et fluidifier les parcours clients dans les services financiers. Pour mieux comprendre les trois niveaux de signature électronique définis par eIDAS ou découvrir les cas où un certificat qualifié est requis, consultez nos articles dédiés. Pour en savoir plus sur QuickSign, découvrez notre plateforme ou prenez contact avec nous. Rédigé par Ahmed B. Plus d’articles sur le sujet Découvrir d’autres ressources Découvrir toutes les ressources
2D Doc : un outil clé pour l’onboarding digital
Blog Partager : Dans l’univers administratif français, un 2D Doc pour l’onboarding digital désigne un code-barres bidimensionnel, souvent sous forme de QR code. Il est de plus en plus présent sur des documents officiels, comme les justificatifs de domicile, les bulletins de salaire, et plus récemment sur les cartes d’identité ou les formulaires fiscaux. Ces codes renferment des informations encodées. Elles peuvent être lues très rapidement à l’aide d’un appareil adapté ou d’un logiciel spécialisé. Le 2D Doc joue donc un rôle stratégique dans la digitalisation des processus administratifs, notamment dans le secteur financier. Le 2D Doc sur les justificatifs de domicile Les documents tels que les factures d’électricité, de gaz, d’eau ou encore les relevés de compte peuvent contenir un 2D Doc. Ce code encode des données essentielles relatives au document : l’adresse complète du client, les informations de compte ou de contrat, la période de facturation concernée, ainsi que d’autres éléments pertinents. En scannant ce code, les systèmes peuvent extraire automatiquement ces informations. Cela permet de vérifier un justificatif de domicile plus rapidement, tout en fiabilisant le traitement et en réduisant les risques d’erreur ou de fraude. Le 2D Doc sur les bulletins de salaire Les bulletins de salaire français, aussi appelés « fiches de paie », intègrent eux aussi de plus en plus souvent un 2D Doc. Ce code contient des données sensibles, encodées de façon sécurisée : le montant du salaire brut et net, les charges et cotisations sociales, les retenues fiscales, ainsi que l’identité de l’employeur et de l’employé. Grâce à ce QR code, toutes ces informations peuvent être lues automatiquement, sans saisie manuelle. Cela permet un traitement plus rapide et plus précis des documents, que ce soit par un employeur, un établissement financier ou une administration fiscale. Pourquoi les 2D Docs sont intégrés à ces documents ? L’utilisation des 2D Docs dans les documents officiels français répond à plusieurs objectifs clés : Extraction de données simplifiée Grâce au code-barres 2D, les informations encodées peuvent être extraites de manière automatique. Cela permet un gain de temps considérable par rapport à une saisie manuelle. Le risque d’erreur est aussi fortement réduit. Sécurité renforcée Les 2D Docs peuvent intégrer des mécanismes de chiffrement et de protection des données. Seules les parties autorisées peuvent accéder au contenu encodé, assurant ainsi la confidentialité et l’intégrité des données sensibles. Processus fluidifiés La présence d’un 2D Doc sur un document permet de rationaliser plusieurs étapes : vérification, archivage, traitement, analyse. Les données sont capturées automatiquement et intégrées dans les systèmes d’information. Standardisation et conformité L’utilisation du 2D Doc contribue à l’uniformisation des formats de documents. Elle facilite la conformité avec les réglementations en vigueur, comme celles liées au KYC ou à eIDAS. Les autorités de contrôle peuvent ainsi réaliser des audits ou vérifications plus facilement. Les avantages des 2D Docs dans les documents justificatifs L’intégration des 2D Docs dans les justificatifs permet de : gagner du temps sur le traitement des documents, réduire les erreurs humaines grâce à l’automatisation, renforcer la sécurité des données échangées, accélérer les processus de vérification et de validation, respecter les normes et obligations réglementaires. Ces bénéfices sont particulièrement visibles dans les secteurs comme la banque, le crédit, ou l’assurance, où les justificatifs sont nombreux, et les exigences de conformité élevées. Pourquoi les 2D Docs sont clés dans l’onboarding digital Dans un parcours d’onboarding digital, la rapidité et la fiabilité du traitement des documents justificatifs est un levier essentiel. C’est ici que le 2D Doc révèle tout son potentiel. Chez Quicksign, nous avons intégré la lecture intelligente des 2D Docs dans notre technologie SMARTdata. Cette approche permet d’analyser automatiquement les pièces justificatives fournies par les utilisateurs, comme les bulletins de salaire ou les justificatifs de domicile. Résultat : des parcours plus rapides, des taux de conversion améliorés, et une expérience utilisateur plus fluide. L’onboarding digital devient ainsi à la fois plus efficace et 100 % conforme. Le 2D Doc onboarding digital devient alors un véritable accélérateur de performance pour les services financiers. Pour en savoir plus sur l’analyse intelligente des justificatifs avec 2D Doc ou découvrir comment booster vos parcours d’onboarding digital, contactez nos équipes. Rédigé par Tristan L. Plus d’articles sur le sujet Découvrir les autres ressources Découvrir toutes les ressources
Tout savoir sur le eID et le règlement eIDAS
Blog Partager : Décrypter les niveaux de eID et de signature électronique selon eIDAS La règlementation eIDAS (Electronic Identification, Authentication and Trust Services) joue un rôle fondamental dans l’écosystème numérique européen. Pour bien le comprendre, il faut également saisir comment il articule les niveaux de connaissance client (eID) et les niveaux de signature électronique. Ces deux notions sont intimement liées, et cruciales pour garantir la conformité des parcours digitaux. Les trois niveaux de eID selon eIDAS Le règlement eIDAS se concentre avant tout sur l’identification des personnes physiques. Il distingue trois niveaux de eID, chacun correspondant à un niveau d’assurance différent. Niveau de eID faible À ce niveau, l’utilisateur fournit un document d’identité, et des contrôles automatisés sont appliqués (par exemple via l’OCR). Ce niveau est dit « faible » car il n’implique aucune interaction humaine ou contrôle en face à face, ce qui présente un risque plus élevé d’erreur ou de fraude. Niveau de eID substantiel L’eID substantiel est le niveau de référence dans le cadre de la comparaison des autres niveaux. Il implique une vérification d’identité en face à face entre un prospect et un agent formé. Cette rencontre peut aussi prendre la forme d’un équivalent reconnu par une autorité nationale. Un exemple concret est le PVID (procédé de vérification d’identité à distance) en France, qui s’inscrit dans les méthodes qualifiantes pour ce niveau. Niveau de eID élevé Le niveau élevé est utilisé dans des contextes très sensibles, comme les forces de l’ordre ou les services d’État. Il repose sur des dispositifs techniques certifiés capables de vérifier la réelle authenticité des documents. Des cartes d’identité cryptographiques comme la carte eID allemande ou belge relèvent de ce niveau. Toutefois, leur accès nécessite des autorisations spécifiques et peut être limité dans certains pays. Les niveaux de signature électronique associés Les niveaux de eID définis par eIDAS sont directement liés aux trois niveaux de signature électronique : simple, avancée et qualifiée. Signature simple La signature simple permet d’associer une identité à des éléments techniques (ex : adresse IP, clic, horodatage), mais sans exigence forte. Elle est suffisante pour certains cas d’usage à faible risque, mais n’apporte pas de preuve solide en cas de litige. Signature avancée La signature avancée exige un lien fort entre l’identité et le document signé. Elle nécessite un niveau d’eID faible, substantiel ou élevé. Elle est couramment utilisée dans les parcours clients sécurisés, notamment en banque ou assurance. Signature qualifiée La signature qualifiée représente le plus haut niveau de sécurité juridique selon eIDAS. Elle repose sur : une signature avancée, un eID de niveau substantiel ou élevé, et un audit réalisé tous les deux ans par un prestataire de services de confiance qualifié. C’est le seul niveau de signature qui bénéficie d’une présomption de validité juridique dans l’UE Conclusion Comprendre les niveaux de eID et de signature électronique est indispensable pour se conformer au règlement eIDAS et sécuriser les interactions digitales. En maîtrisant ces exigences, les entreprises du secteur financier, assurantiel ou réglementé peuvent construire des parcours numériques fiables, auditables et pleinement conformes aux attentes du régulateur européen. Besoin de conseils sur eIDAS ou les exigences eID? Quicksign accompagne les établissements financiers dans la mise en place de parcours d’onboarding digital conformes au cadre eIDAS. Contactez-nous pour découvrir nos solutions adaptées aux exigences eID européennes. Rédigé par Ahmed B. Plus d’articles sur le sujet Découvrir d’autres ressources Découvrir toutes les ressources
Comment fonctionne un audit eIDAS ? Étapes, enjeux et conformité
Ressources Partager : Comment fonctionne un audit eIDAS ? Comprendre le processus d’audit eIDAS pas à pas Le règlement eIDAS est devenu un pilier de l’espace numérique européen. Il encadre l’identification électronique et les services de confiance pour garantir la sécurité juridique des transactions numériques dans l’UE. Mais comment se déroule concrètement un audit eIDAS ? Cet article vous guide étape par étape à travers ce processus de conformité réglementaire. Qu’est-ce que le règlement eIDAS ? Avant d’aborder l’audit, un rappel s’impose. eIDAS (Electronic Identification, Authentication and Trust Services) est un règlement européen qui établit un cadre commun pour les services numériques de confiance dans le marché unique numérique. Il couvre plusieurs éléments clés : signature électronique, cachet électronique, horodatage, recommandé électronique, certificats pour l’authentification de sites web et identité électronique. Tous les États membres doivent reconnaître ces services lorsqu’ils sont qualifiés. Pourquoi un audit eIDAS est-il important ? L’audit eIDAS garantit que les prestataires de services de confiance respectent les exigences du règlement. Il permet d’assurer que les services sont fiables, sécurisés et juridiquement valables dans toute l’Union européenne. Les étapes d’un audit eIDAS 01. Étape 1 : Préparation La première étape pour toute organisation souhaitant se conformer à eIDAS est une phase de préparation. Il s’agit de comprendre les obligations du règlement et de s’assurer que les systèmes, politiques et procédures internes sont alignés avec ces exigences. 02. Étape 2 : Audit préliminaire Un audit interne ou préliminaire peut être mené pour identifier d’éventuels écarts de conformité avant l’audit officiel. Cette étape permet d’anticiper les points faibles à corriger. 03. Étape 3 : Choix de l’auditeur L’organisme doit sélectionner un organisme d’évaluation de la conformité (CAB), accrédité par une autorité nationale et répertorié par l’Union européenne. Le CAB est le seul habilité à mener un audit eIDAS officiel. 04. Étape 4 : Réalisation de l’audit Le CAB procède alors à l’audit formel. Il examine en profondeur les politiques, procédures et mesures techniques mises en œuvre par l’organisation pour sécuriser les services d’identification électronique et de confiance. 05. Étape 5 : Rapport d’audit À l’issue de l’audit, le CAB rédige un rapport détaillé. Celui-ci identifie les éventuels manquements et propose des mesures correctives à mettre en œuvre pour atteindre la conformité. 06. Étape 6 : Délivrance du certificat Si toutes les exigences sont respectées, le CAB délivre un certificat de conformité eIDAS. Ce document officiel atteste que l’organisati Conclusion L’audit eIDAS est une étape structurante pour toute organisation proposant des services numériques critiques. Il ne s’agit pas simplement d’une obligation réglementaire, mais d’un véritable levier de confiance pour opérer en toute sécurité et légalité dans l’espace numérique européen. Comprendre son déroulement permet aux entreprises de mieux anticiper les exigences et de construire une démarche de conformité pérenne. Besoin d’accompagnement sur la conformité eIDAS ? Chez Quicksign, nous accompagnons les acteurs financiers et assurantiels dans la mise en œuvre de parcours de signature électronique qualifiés et conformes à eIDAS. Notre plateforme est auditée, certifiée et pensée pour la sécurité des usages numériques en Europe. Découvrez notre plateforme ou contactez-nouspour en discuter. Rédigé par Ahmed B. Plus d’articles sur le sujet Découvrir d’autres ressources Découvrir toutes les ressources
Certificat qualifié de signature : guide pour les services financiers européen
Blog Partager : Décrypter le certificat qualifié de signature électronique : son rôle clé dans la digitalisation du secteur financier européen Avec l’entrée en vigueur du règlement eIDAS, les transactions électroniques au sein de l’Union Européenne ont profondément évolué, en particulier dans les services financiers. L’un des piliers de cette transformation est le certificat qualifié de signature électronique. Pour les institutions financières, bien comprendre sa portée et ses bénéfices est devenu essentiel à l’ère du tout digital. Certificat qualifié de signature électronique : définition Un certificat qualifié est un certificat électronique délivré par un prestataire de services de confiance qualifié (QTSP), conforme aux exigences du règlement eIDAS. Il associe les données de vérification de signature à une personne physique et certifie formellement son identité. Combiné à un dispositif de création de signature qualifié (QSCD), ce certificat permet de générer une signature électronique qualifiée, soit le plus haut niveau de signature reconnu par eIDAS. Applications dans les services financiers Sécurité renforcée La sécurité est une priorité absolue pour les services financiers. Le certificat qualifié garantit l’intégrité de la signature et l’authenticité du signataire. Il agit comme une barrière solide contre la fraude et les fuites de données. En plus, tout système de signature électronique qualifiée fait l’objet d’un audit tous les deux ans. Le prestataire (QTSP) est répertorié dans la Liste de Confiance de l’Union Européenne (EUTL), ce qui facilite la vérification de la conformité eIDAS. Conformité réglementaire Dans un contexte de régulation accrue (KYC, LCB-FT, eIDAS…), les certificats qualifiés aident les institutions à respecter leurs obligations. Ils répondent aux standards de conformité européens et assurent des parcours 100 % auditables. Renversement de la charge de la preuve En cas de litige, une signature qualifiée est présumée valide par défaut. C’est au signataire de prouver qu’elle aurait été falsifiée, et non à l’institution de démontrer son authenticité. Un levier juridique puissant. Confiance client renforcée Pour les services financiers, la confiance est un actif. Utiliser des signatures qualifiées montre un engagement fort en matière de sécurité et de fiabilité, ce qui renforce la relation client à long terme. Transactions transfrontalières simplifiées Grâce à l’harmonisation apportée par eIDAS, les certificats qualifiés sont reconnus dans toute l’UE. Cela simplifie les parcours de signature à l’international et ouvre des opportunités auprès d’une clientèle élargie. Une stratégie digitale gagnante À l’heure où les services financiers accélèrent leur transformation numérique, intégrer la signature qualifiée est un choix stratégique. Elle combine sécurité juridique, conformité réglementaire et expérience utilisateur fluide. Des acteurs majeurs comme BNP Paribas, AMEX, Santander ou encore Quicksign l’ont bien compris : le certificat qualifié est un outil décisif pour rester en tête dans la course au digital. Conclusion Le certificat qualifié de signature électronique n’est pas un détail technique. C’est un accélérateur stratégique pour les institutions financières européennes, permettant de sécuriser les échanges, fluidifier les parcours clients, et gagner en conformité — en toute confiance. Découvrez comment Quicksign met la signature électronique qualifiée au service de vos besoins Visitez notre page plateforme Rédigé par Ahmed B. Plus d’articles sur ce sujet Découvrir d’autres ressources Découvrir toutes les ressources
UE : règles, directives, décisions… comment s’y retrouver ?
Blog Partager : Comprendre le cadre législatif de l’Union Européenne Le droit de l’Union Européenne (UE) repose sur plusieurs instruments législatifs qui régissent son fonctionnement et orientent ses politiques. Parmi eux, on distingue quatre grands types d’actes : les règlements, les directives, les décisions et les lignes directrices (guidelines). Chacun joue un rôle spécifique dans l’architecture juridique européenne. Ce guide vous aide à mieux comprendre ces différences essentielles. 1. Le règlement européen : la règle commune applicable partout Le règlement de l’UE est un acte législatif obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les États membres, sans besoin de transposition en droit national. Autrement dit, une fois adopté, le règlement devient la règle dans chaque pays de l’UE, en même temps et de manière uniforme. Il assure l’harmonisation complète d’une législation à l’échelle européenne. Exemple : Règlement RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) 2. La directive européenne : un objectif commun, des moyens nationaux Contrairement au règlement, la directive européenne fixe un objectif à atteindre, mais laisse aux États membres le soin de choisir la manière de l’atteindre. Chaque pays doit donc transposer la directive dans son droit national, en respectant un délai fixé. Ce mécanisme permet une certaine flexibilité, tout en assurant une convergence des politiques publiques au sein de l’Union. Exemple : directive LCB-FT (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) 3. La décision de l’UE : une portée ciblée La décision européenne est également un acte contraignant, mais elle ne s’applique qu’aux destinataires qu’elle vise : cela peut être un ou plusieurs États membres, une entreprise ou même une personne physique. Comme le règlement, elle ne nécessite pas de transposition nationale. En revanche, elle n’a pas de portée générale : c’est un outil de régulation ciblée. Exemple : décision de la Commission Européenne concernant une aide d’État 4. Les lignes directrices : du droit souple, sans effet contraignant Les lignes directrices de l’UE (guidelines) relèvent du droit souple (soft law). Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais servent à orienter les comportements, préciser des textes existants ou suggérer des bonnes pratiques. Elles sont souvent utilisées pour interpréter une norme européenne contraignante ou pour préparer une future réglementation. Leur adoption reste facultative pour les États membres. Exemple : lignes directrices de l’ABE sur la gouvernance interne des établissements financiers En résumé : quatre outils, une même ambition Bien que différents dans leur forme et leur portée, les règlements, directives, décisions et lignes directrices de l’UE contribuent tous à construire un cadre juridique cohérent à l’échelle européenne. Les maîtriser, c’est comprendre comment se fabrique le droit européen, et comment il impacte concrètement les politiques publiques, les entreprises et les citoyens. Pour aller plus loin : conformité et réglementation avec Quicksign Chez Quicksign, la conformité n’est pas un supplément — c’est un pilier. Notre solution SaaS est conçue pour vous garantir un onboarding 100 % conforme aux exigences européennes. Découvrez notre approche de la conformité réglementaire et comment elle s’intègre au cœur de chaque parcours utilisateur. Découvrez la plateforme Quicksign ou contactez-nous. Rédigé par Edy A. Plus d’articles sur ce sujet Découvrir d’autres ressources Découvrir toutes les ressources