Politique d'enregistrement

La politique d’enregistrement explique comment le service d’enregistrement géré par QuickSign répond aux exigences définies pour les Autorités d’enregistrement émettant des certificats qualifiés selon la norme ETSI TS 319-411-2.

Il s’agit d’un amendement au document « Politique de certification – « AC de signature dans le nuage DocuSign Premium – SI1 (ETSI 319-411) » publié par DocuSign France et disponible sur son site web [https://www.docusign.fr/societe/certification-policies] dans le document.

Date of publication: 01/06/2021