Politique d'enregistrement

La politique d’enregistrement explique comment le service d’enregistrement exploité par QuickSign répond aux exigences définies pour les autorités d’enregistrement délivrant des certificats qualifiés selon la norme ETSI TS 319-411-2.

Il s’agit d’un amendement au document « Certificate Policy – “DocuSign Premium Cloud Signing CA – SI1 (ETSI 319-411) » publié par DocuSign France et disponible sur son site web [https://www.docusign.fr/societe/certification-policies] dans le document. 

Date de publication : 13/09/2019

 

Bureaux

38 rue du Sentier

75002 Paris

28 Rue Pierre Mauroy

59800 Lille

Mail: demo@quicksign.com

Tel: 01 82 52 05 00