Politique d'enegistrement

La politique d’enregistrement explique comment le service d’enregistrement en ligne exploité par QuickSign répond aux exigences définies pour les autorités d’enregistrement délivrant des certificats qualifiés selon la norme ETSI TS 101 456.

Il s’agit d’un amendement au document « Certificate Policy – Cloud Signing Personal Signature CA (ETSI 102 042 et ETSI 101 456) » publié par DocuSign France et disponible sur son site web.

Date de publication : 27/09/2016

Version 1.0

Conforme à la norme ETSI TS 101 456 QCavec QSCD pour OID 1.3.6.1.4.1.1.22234.2.8.3.20

Un modèle des Conditions générales relatives à la signature électronique qualifiée, soumis aux abonnés au moment de la délivrance du certificat, peut être consulté :

Offices

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59800 Lille

Mail: demo@quicksign.com

Tel: 01 82 52 05 00

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