Conditions générales d’utilisation du Site

PREAMBULE

QUICKSIGN, Société par Actions Simplifiée au capital de 873 208 euros, dont le siège social est situé 14 avenue de l’Opéra – 75001 Paris, N° SIREN 450 439 963, est un prestataire de services numériques, référent sur le marché de l’Onboarding digital. QUICKSIGN édite un site internet accessible à l’adresse www.quicksign.com (ci-après dénommé le « Site »).

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles QUICKSIGN met le Site à la disposition de ses Utilisateurs. 

Toute utilisation du Site par l’Utilisateur suppose la consultation, la compréhension et l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

DÉFINITIONS

CGU : Les présentes conditions générales d’utilisation.

Utilisateurs : les personnes physiques et morales qui naviguent sur le Site et qui ont accepté les présentes conditions générales d’utilisation.  

Informations : Les informations et/ou documents figurant sur et/ou accessibles via le Site.

ACCES 

Le Site est accessible à tout Utilisateur.

L’utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

QUICKSIGN rappelle à tout Utilisateur que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque Utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

QUICKSIGN ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de l’accès, de l’utilisation ou du téléchargement de contenu via le Site, notamment, un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur de l’utilisateur ou tout autre matériel.

La responsabilité de QUICKSIGN ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, QUICKSIGN peut être amenée à interrompre la disponibilité du Site à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que QUICKSIGN ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

CONTENU 

Les Informations proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Les Informations sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et faire l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des Informations disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de QUICKSIGN puisse être recherchée.

QUICKSIGN ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Le Site dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose notamment, son contenu, ses données, les textes et images etc. sont la propriété exclusive de QUICKSIGN, et font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, bases de données, logiciels, marques, etc.).

Toute reproduction, représentation ou adaptation totale ou partielle du Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de QUICKSIGN est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute réutilisation ou extraction totale ou partielle, des bases de données du Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos de QUICKSIGN réalisée sans son autorisation expresse est interdite en application des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tous autres signes distinctifs de QUICKSIGN ou de ses clients disponibles sur le Site et reproduits sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

LIENS HYPERTEXTE 

Le Site peut contenir des liens hypertextes ciblant d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse de QUICKSIGN, à condition que le lien affiche le Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

QUICKSIGN peut à tout moment dès qu’elle en a connaissance demander la suppression de ces liens et se réserve le droit de supprimer les liens proposés par son Site vers un site tiers.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, QUICKSIGN, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.

Pour en savoir plus : Politique de confidentialité 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE 

Les présentes CGU et le contenu du Site sont régis par la loi française.

Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l’amiable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION 

Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée.

 

QUICKSIGN se réserve la possibilité de les faire évoluer.