Politique de confidentialité
QUICKSIGN attache une grande importance à la confidentialité de vos données personnelles et s’engage à tout mettre en œuvre pour en assurer la protection, conformément au règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 « RGPD » et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « Réglementation »).
En qualité de Responsable du traitement, QUICKSIGN est amenée à recueillir sur son site internet, accessible à l’adresse « www.quicksign.com » (ci-après le Site), des données personnelles vous concernant.
La présente politique de confidentialité a donc pour objectif, d’informer les utilisateurs sur les données personnelles que nous collectons sur le Site et la façon dont nous les utilisons dans le strict respect de vos droits.
QU’EST-CE QU’UNE DONNEE PERSONNELLE ?
Selon le RGPD, une « donnée à caractère personnel » est une information relative à une personne identifiée ou identifiable. En d’autres termes, une donnée personnelle est une information qui fournit des renseignements sur vous.
QU’EST-CE QU’UN TRAITEMENT ?
Constitue un « traitement », toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles. Exemple : la collecte, la consultation, l’enregistrement etc…
QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?
Pour l’application des textes précités, dispose de la qualité de Responsable de Traitement, QUICKSIGN, Société par Actions Simplifiée au capital de 873 208 euros, dont le siège social est situé 14 avenue de l’Opéra – 75001 Paris, N° SIREN 450 439 963.
QUELLES DONNÉES TRAITONS NOUS ?
Vous pouvez être amenés à nous transmettre des données personnelles via le Site.
Les Données Personnelles collectées sont relatives à :
- Votre identification : il s’agit notamment de données telles que nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone.
Lors de la collecte de vos données personnelles, les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque. A défaut de renseigner ces informations obligatoires, l’exécution de nos services pourrait s’avérer impossible.
POUR QUELLES RAISONS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous collectons et traitons vos données personnelles pour la finalité suivante :
- Gestion de vos demandes de démos,
- Gestion de vos inscriptions à nos événements publics et gratuits,
- Gestion de la prospection commerciale.
QUELS SONT LES FONDEMENTS LÉGAUX DE NOS TRAITEMENTS ?
Les finalités listées ci-dessus reposent sur votre consentement lorsque la loi le requiert et l’intérêt légitime poursuivi par QUICKSIKN, en l’occurrence la conduite d’activités de développement.
COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles sont conservées 3 ans, à compter de la collecte ou du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
Passé ce délai, vos données personnelles seront supprimées.
QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles sont strictement confidentielles et destinées en priorité à nos services internes habilités pour en connaître.
Les données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable de traitement.
Sauf obligation légale, comptable ou judiciaire, nous ne transmettons pas vos données personnelles dans le cadre des traitements effectués par QUICKSIGN en qualité de responsable de traitement.
Pendant toute la durée de leur conservation par QUICKSIGN, les données sont hébergées auprès de : OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France, RCS Lille Métropole 424 761 419.
OÙ TRANSFÉRONS NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données ne font pas l’objet de transferts hors du territoire de l’Union Européenne.
COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES ?
QUICKSIGN est un prestataire de services de vérification d’identité à distance et de signature qualifiée conforme à la réglementation EIDAS.
Soucieux de garantir la sécurité de vos données personnelles, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer leur protection contre les risques inhérents à nos opérations de traitement.
Nous prenons toutes les précautions utiles qu’elles soient physiques, logiques ou administratives, au regard de la nature des données traitées et des risques présentés par le traitement que nous opérons, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. QUICKSIGN a ainsi intégré dans son périmètre de sécurité le référentiel de l’ANSSI en la matière, le guide d’hygiène informatique.
Parmi ces mesures figurent notamment :
- la gestion des habilitations pour l’accès aux données ;
- l’authentification renforcée de l’accès à nos outils ;
- le chiffrement des données à caractère personnel ;
- le contrôle d’accès, de sécurité des postes, des serveurs, des réseaux, de l’administration, de nomadisme, de maintien en condition de sécurité du SI, de supervision, d’alerting, d’audit et de gestion des incidents etc…
QUICKSIGN est par ailleurs audité annuellement par des auditeurs PASSI (prestataires d’audit de la sécurité des systèmes d’information qualifiés).
QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD, vous disposez des droits suivants quant à l’utilisation de vos données personnelles. Ces droits peuvent être soumis à des conditions, limitations ou exceptions légales.
- Le droit d’accès
Il vous permet d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées et de recevoir une copie de ces données ainsi que certaines informations liées à leur traitement.
- Le droit de rectification
Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données personnelles qui sont inexactes et de les faire compléter.
- Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Vous pouvez, dans certaines hypothèses bien définies par le règlement, obtenir l’effacement des données personnelles vous concernant.
- Le droit à la limitation du traitement de vos données
Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles.
- Le droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment et pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de données à caractère personnel vous concernant.
- Le droit à la portabilité de vos données
Vous avez le droit dans certains cas, de demander à recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Le droit de retirer votre consentement
Vous avez le droit à tout moment, de retirer votre consentement pour les traitements nécessitant un consentement de votre part. Toutefois, ce retrait ne saurait porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant ledit retrait.
- Droit d’introduire une demande auprès d’une autorité de contrôle
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL.
COMMENT POUVEZ-VOUS EXERCER VOS DROITS ?
Pour toute demande relative à l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données personnelles de QUICKSIGN en envoyant un courriel à dpo@quicksign.com.
MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée afin de nous conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiqueront la date à laquelle les modifications ont été apportées.
Lorsque cela s’avère nécessaire, nous vous informerons et / ou solliciterons votre accord.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.
Version mise à jour le 21 décembre 2022.