Maîtriser la conformité réglementaire : notre approche en trois niveaux
Blog Partager : L’essence de la conformité est de garantir le respect d’un ensemble de directives ou de réglementations établies. Chez QuickSign, nous sommes dédiés aux services financiers. Nous envisageons la conformité sous trois angles distincts mais interdépendants : l’onboarding (la souscription), l’audit, ainsi que la sécurité et la protection des données. 01. Onboarding et Souscription Client En premier lieu, la priorité de la plupart des services financiers est la souscription de nouveaux clients. Chez QuickSign, nous garantissons un parcours fluide et strictement conforme aux réglementations locales de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB-FT) du pays concerné. Au cœur de ce processus se trouvent des éléments essentiels : La mise en œuvre de la Signature Électronique Qualifiée (SEQ), conforme à eIDAS. Des pratiques robustes de connaissance client (KYC) et de LCB-FT. Des pistes d’audit complètes et infalsifiables. Notre plateforme et notre API technique robuste peuvent être facilement configurées pour répondre à vos besoins spécifiques. Nous sommes ainsi en mesure de fournir un parcours client entièrement conforme qui satisfait vos exigences métier. 02. Audit et Pistes de Preuve La phase d’audit intervient souvent des années après le processus KYC. Elle exige des services financiers qu’elles prouvent que la diligence requise a bien été appliquée dans leurs opérations. Nous avons vécu une expérience révélatrice il y a environ un an, lorsqu’un régulateur français s’est installé dans le back-office de l’un de nos clients pour examiner des dossiers datant de plus de dix ans. Cet événement a particulièrement souligné l’importance de conserver une documentation complète et des dossiers de preuve pour satisfaire les exigences réglementaires. Chez QuickSign, nous allons au-delà de la simple fourniture des données nécessaires. Nous exploitons l’analyse de données pour fournir des statistiques et des métadonnées pertinentes, garantissant que nos clients soient parfaitement informés sur les parcours qu’ils déploient. En effet, notre approche vous permet de comprendre quel type de KYC a été réalisé, où se trouvent les profils et d’autres informations clés sur le processus. 03. Sécurité, Protection des Données et Gouvernance Au niveau de la conformité pure, nous adhérons strictement aux directives, comme le règlement eIDAS, et répondons à tous les audits requis par nos clients. Notre rôle consiste à fournir toutes les informations nécessaires pour démontrer à votre régulateur que vous respectez votre gouvernance des tiers, entre autres réglementations. De plus, nous menons actuellement un projet avec une grande institution financière pour déployer une solution sur un serveur de données cloud dédié. Ce niveau de conformité avancé s’adresse aux institutions qui ont besoin de contrôler 100 % du flux de données, en particulier les données sensibles transmises depuis leur back-office. Conclusion : La conformité, un pilier stratégique Pour nous, la conformité ne consiste pas seulement à respecter des normes, mais à trouver des moyens innovants pour les atteindre tout en réalisant les objectifs commerciaux. Il s’agit de travailler en équipe lors des phases de mise à niveau et d’analyser les dossiers en profondeur pour les vérifications. Que vous vous concentriez sur un niveau de conformité standard, que vous soyez prêt pour une mise à niveau, ou que vous souhaitiez internaliser le cloud dans votre propre infrastructure, QuickSign est prêt à vous accompagner à chaque étape. Chez QuickSign, la conformité n’est pas une simple case à cocher, mais une partie intégrante de nos opérations – de la souscription à la sécurité des données sur le long terme. Pour plus d’informations Visitez notre page plateforme Rédigé par Ahmed B. More posts on this topic Discover our resources Discover all resources
Tout savoir sur le eID et le règlement eIDAS
Blog Partager : Décrypter les niveaux de eID et de signature électronique selon eIDAS La règlementation eIDAS (Electronic Identification, Authentication and Trust Services) joue un rôle fondamental dans l’écosystème numérique européen. Pour bien le comprendre, il faut également saisir comment il articule les niveaux de connaissance client (eID) et les niveaux de signature électronique. Ces deux notions sont intimement liées, et cruciales pour garantir la conformité des parcours digitaux. Les trois niveaux de eID selon eIDAS Le règlement eIDAS se concentre avant tout sur l’identification des personnes physiques. Il distingue trois niveaux de eID, chacun correspondant à un niveau d’assurance différent. Niveau de eID faible À ce niveau, l’utilisateur fournit un document d’identité, et des contrôles automatisés sont appliqués (par exemple via l’OCR). Ce niveau est dit « faible » car il n’implique aucune interaction humaine ou contrôle en face à face, ce qui présente un risque plus élevé d’erreur ou de fraude. Niveau de eID substantiel L’eID substantiel est le niveau de référence dans le cadre de la comparaison des autres niveaux. Il implique une vérification d’identité en face à face entre un prospect et un agent formé. Cette rencontre peut aussi prendre la forme d’un équivalent reconnu par une autorité nationale. Un exemple concret est le PVID (procédé de vérification d’identité à distance) en France, qui s’inscrit dans les méthodes qualifiantes pour ce niveau. Niveau de eID élevé Le niveau élevé est utilisé dans des contextes très sensibles, comme les forces de l’ordre ou les services d’État. Il repose sur des dispositifs techniques certifiés capables de vérifier la réelle authenticité des documents. Des cartes d’identité cryptographiques comme la carte eID allemande ou belge relèvent de ce niveau. Toutefois, leur accès nécessite des autorisations spécifiques et peut être limité dans certains pays. Les niveaux de signature électronique associés Les niveaux de eID définis par eIDAS sont directement liés aux trois niveaux de signature électronique : simple, avancée et qualifiée. Signature simple La signature simple permet d’associer une identité à des éléments techniques (ex : adresse IP, clic, horodatage), mais sans exigence forte. Elle est suffisante pour certains cas d’usage à faible risque, mais n’apporte pas de preuve solide en cas de litige. Signature avancée La signature avancée exige un lien fort entre l’identité et le document signé. Elle nécessite un niveau d’eID faible, substantiel ou élevé. Elle est couramment utilisée dans les parcours clients sécurisés, notamment en banque ou assurance. Signature qualifiée La signature qualifiée représente le plus haut niveau de sécurité juridique selon eIDAS. Elle repose sur : une signature avancée, un eID de niveau substantiel ou élevé, et un audit réalisé tous les deux ans par un prestataire de services de confiance qualifié. C’est le seul niveau de signature qui bénéficie d’une présomption de validité juridique dans l’UE Conclusion Comprendre les niveaux de eID et de signature électronique est indispensable pour se conformer au règlement eIDAS et sécuriser les interactions digitales. En maîtrisant ces exigences, les entreprises du secteur financier, assurantiel ou réglementé peuvent construire des parcours numériques fiables, auditables et pleinement conformes aux attentes du régulateur européen. Besoin de conseils sur eIDAS ou les exigences eID? Quicksign accompagne les établissements financiers dans la mise en place de parcours d’onboarding digital conformes au cadre eIDAS. Contactez-nous pour découvrir nos solutions adaptées aux exigences eID européennes. Rédigé par Ahmed B. Plus d’articles sur le sujet Découvrir d’autres ressources Découvrir toutes les ressources
Comment fonctionne un audit eIDAS ? Étapes, enjeux et conformité
Ressources Partager : Comment fonctionne un audit eIDAS ? Comprendre le processus d’audit eIDAS pas à pas Le règlement eIDAS est devenu un pilier de l’espace numérique européen. Il encadre l’identification électronique et les services de confiance pour garantir la sécurité juridique des transactions numériques dans l’UE. Mais comment se déroule concrètement un audit eIDAS ? Cet article vous guide étape par étape à travers ce processus de conformité réglementaire. Qu’est-ce que le règlement eIDAS ? Avant d’aborder l’audit, un rappel s’impose. eIDAS (Electronic Identification, Authentication and Trust Services) est un règlement européen qui établit un cadre commun pour les services numériques de confiance dans le marché unique numérique. Il couvre plusieurs éléments clés : signature électronique, cachet électronique, horodatage, recommandé électronique, certificats pour l’authentification de sites web et identité électronique. Tous les États membres doivent reconnaître ces services lorsqu’ils sont qualifiés. Pourquoi un audit eIDAS est-il important ? L’audit eIDAS garantit que les prestataires de services de confiance respectent les exigences du règlement. Il permet d’assurer que les services sont fiables, sécurisés et juridiquement valables dans toute l’Union européenne. Les étapes d’un audit eIDAS 01. Étape 1 : Préparation La première étape pour toute organisation souhaitant se conformer à eIDAS est une phase de préparation. Il s’agit de comprendre les obligations du règlement et de s’assurer que les systèmes, politiques et procédures internes sont alignés avec ces exigences. 02. Étape 2 : Audit préliminaire Un audit interne ou préliminaire peut être mené pour identifier d’éventuels écarts de conformité avant l’audit officiel. Cette étape permet d’anticiper les points faibles à corriger. 03. Étape 3 : Choix de l’auditeur L’organisme doit sélectionner un organisme d’évaluation de la conformité (CAB), accrédité par une autorité nationale et répertorié par l’Union européenne. Le CAB est le seul habilité à mener un audit eIDAS officiel. 04. Étape 4 : Réalisation de l’audit Le CAB procède alors à l’audit formel. Il examine en profondeur les politiques, procédures et mesures techniques mises en œuvre par l’organisation pour sécuriser les services d’identification électronique et de confiance. 05. Étape 5 : Rapport d’audit À l’issue de l’audit, le CAB rédige un rapport détaillé. Celui-ci identifie les éventuels manquements et propose des mesures correctives à mettre en œuvre pour atteindre la conformité. 06. Étape 6 : Délivrance du certificat Si toutes les exigences sont respectées, le CAB délivre un certificat de conformité eIDAS. Ce document officiel atteste que l’organisati Conclusion L’audit eIDAS est une étape structurante pour toute organisation proposant des services numériques critiques. Il ne s’agit pas simplement d’une obligation réglementaire, mais d’un véritable levier de confiance pour opérer en toute sécurité et légalité dans l’espace numérique européen. Comprendre son déroulement permet aux entreprises de mieux anticiper les exigences et de construire une démarche de conformité pérenne. Besoin d’accompagnement sur la conformité eIDAS ? Chez Quicksign, nous accompagnons les acteurs financiers et assurantiels dans la mise en œuvre de parcours de signature électronique qualifiés et conformes à eIDAS. Notre plateforme est auditée, certifiée et pensée pour la sécurité des usages numériques en Europe. Découvrez notre plateforme ou contactez-nouspour en discuter. Rédigé par Ahmed B. Plus d’articles sur le sujet Découvrir d’autres ressources Découvrir toutes les ressources
UE : règles, directives, décisions… comment s’y retrouver ?
Blog Partager : Comprendre le cadre législatif de l’Union Européenne Le droit de l’Union Européenne (UE) repose sur plusieurs instruments législatifs qui régissent son fonctionnement et orientent ses politiques. Parmi eux, on distingue quatre grands types d’actes : les règlements, les directives, les décisions et les lignes directrices (guidelines). Chacun joue un rôle spécifique dans l’architecture juridique européenne. Ce guide vous aide à mieux comprendre ces différences essentielles. 1. Le règlement européen : la règle commune applicable partout Le règlement de l’UE est un acte législatif obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les États membres, sans besoin de transposition en droit national. Autrement dit, une fois adopté, le règlement devient la règle dans chaque pays de l’UE, en même temps et de manière uniforme. Il assure l’harmonisation complète d’une législation à l’échelle européenne. Exemple : Règlement RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) 2. La directive européenne : un objectif commun, des moyens nationaux Contrairement au règlement, la directive européenne fixe un objectif à atteindre, mais laisse aux États membres le soin de choisir la manière de l’atteindre. Chaque pays doit donc transposer la directive dans son droit national, en respectant un délai fixé. Ce mécanisme permet une certaine flexibilité, tout en assurant une convergence des politiques publiques au sein de l’Union. Exemple : directive LCB-FT (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) 3. La décision de l’UE : une portée ciblée La décision européenne est également un acte contraignant, mais elle ne s’applique qu’aux destinataires qu’elle vise : cela peut être un ou plusieurs États membres, une entreprise ou même une personne physique. Comme le règlement, elle ne nécessite pas de transposition nationale. En revanche, elle n’a pas de portée générale : c’est un outil de régulation ciblée. Exemple : décision de la Commission Européenne concernant une aide d’État 4. Les lignes directrices : du droit souple, sans effet contraignant Les lignes directrices de l’UE (guidelines) relèvent du droit souple (soft law). Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais servent à orienter les comportements, préciser des textes existants ou suggérer des bonnes pratiques. Elles sont souvent utilisées pour interpréter une norme européenne contraignante ou pour préparer une future réglementation. Leur adoption reste facultative pour les États membres. Exemple : lignes directrices de l’ABE sur la gouvernance interne des établissements financiers En résumé : quatre outils, une même ambition Bien que différents dans leur forme et leur portée, les règlements, directives, décisions et lignes directrices de l’UE contribuent tous à construire un cadre juridique cohérent à l’échelle européenne. Les maîtriser, c’est comprendre comment se fabrique le droit européen, et comment il impacte concrètement les politiques publiques, les entreprises et les citoyens. Pour aller plus loin : conformité et réglementation avec Quicksign Chez Quicksign, la conformité n’est pas un supplément — c’est un pilier. Notre solution SaaS est conçue pour vous garantir un onboarding 100 % conforme aux exigences européennes. Découvrez notre approche de la conformité réglementaire et comment elle s’intègre au cœur de chaque parcours utilisateur. Découvrez la plateforme Quicksign ou contactez-nous. Rédigé par Edy A. Plus d’articles sur ce sujet Découvrir d’autres ressources Découvrir toutes les ressources
Conformité aux directives EBA : comment QuickSign vous simplifie la vie
Blog Partager : Directives EBA simplifiées : la conformité simplifiée avec QuickSign Les lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne (EBA) sont essentielles. Elles garantissent un secteur bancaire sûr et efficace en Europe. Mais les comprendre et s’y conformer peut vite devenir complexe. C’est là que QuickSign intervient, pour rendre la conformité aux directives EBA beaucoup plus simple. Voici comment QuickSign vous aide à répondre aux exigences de l’EBA. Quelles sont les directives de l’EBA ? L’EBA publie des lignes directrices et des normes techniques. Son objectif est clair : encourager une supervision cohérente, efficace et fondée sur les risques dans tout le secteur bancaire européen.Ces lignes couvrent de nombreux domaines : gestion des risques, gouvernance, sécurité de l’information, protection des consommateurs.Elles concernent l’ensemble des institutions financières opérant dans l’Union européenne.Autrement dit, elles posent un cadre commun à tous les acteurs. Les défis de la conformité Respecter ces lignes directrices représente un véritable défi. En effet, la réglementation évolue sans cesse, tout comme les technologies financières. Pour rester conforme, il faut faire preuve de vigilance constante. Il faut aussi s’appuyer sur des connaissances à jour et des outils adaptés. C’est précisément là que QuickSign entre en scène. Nos services aident les organisations à répondre concrètement aux exigences réglementaires. Un onboarding digital conforme QuickSign propose une solution d’onboarding digital pensée pour les institutions financières. Elle vous aide à respecter les exigences de diligence client (KYC) définies par l’EBA. Grâce à l’intelligence artificielle et au machine learning, nous offrons une expérience fluide et sécurisée. L’identité des clients est vérifiée rapidement, de manière fiable. Résultat : un parcours client optimisé et conforme. Une protection des données renforcée Les lignes directrices de l’EBA imposent un haut niveau de sécurité des données. QuickSign répond à cette exigence avec des mesures robustes. Nous utilisons des transferts chiffrés et un stockage cloud sécurisé. La confidentialité des données sensibles de vos clients est assurée, en continu. La sécurité fait partie intégrante de notre approche. Une meilleure gestion des risques La gestion des risques est un pilier fondamental des lignes directrices de l’EBA. QuickSign intègre des fonctionnalités avancées d’évaluation et de surveillance des risques. Notre solution détecte les fraudes et vous permet de réagir en temps réel. Ainsi, votre organisation reste toujours en alerte face aux menaces potentielles. Transparence et traçabilité Dans le secteur financier, la transparence n’est pas optionnelle. C’est une exigence réglementaire. QuickSign vous aide à y répondre en documentant chaque opération. Toutes les transactions sont tracées, de manière claire et complète. Cela facilite le respect des obligations de divulgation imposées par l’EBA . Des mises à jour continues Enfin, la conformité ne s’arrête jamais. Les règles évoluent, et nos services aussi. QuickSign met régulièrement à jour ses solutions pour rester aligné avec les dernières évolutions réglementaires. Vous êtes ainsi toujours à jour, sans effort supplémentaire. En résumé, QuickSign est bien plus qu’un prestataire. C’est un partenaire de confiance pour votre conformité EBA. Nous simplifions les démarches, tout en vous offrant des solutions efficaces, sécurisées et faciles à utiliser. Avec QuickSign, vous restez conforme, serein… et prêt pour l’avenir. Pour en savoir plus sur QuickSign, découvrez notre plateforme ou prenez contact avec nous. Rédigé par Edy A. Plus d’articles sur ce sujet Découvrir d’autres ressources Découvrir toutes les ressources