Partager :
Décrypter les niveaux de eID et de signature électronique selon eIDAS
La règlementation eIDAS (Electronic Identification, Authentication and Trust Services) joue un rôle fondamental dans l’écosystème numérique européen. Pour bien le comprendre, il faut également saisir comment il articule les niveaux de connaissance client (eID) et les niveaux de signature électronique. Ces deux notions sont intimement liées, et cruciales pour garantir la conformité des parcours digitaux.
Les trois niveaux de eID selon eIDAS
Le règlement eIDAS se concentre avant tout sur l’identification des personnes physiques. Il distingue trois niveaux de eID, chacun correspondant à un niveau d’assurance différent.
Niveau de eID faible
À ce niveau, l’utilisateur fournit un document d’identité, et des contrôles automatisés sont appliqués (par exemple via l’OCR). Ce niveau est dit « faible » car il n’implique aucune interaction humaine ou contrôle en face à face, ce qui présente un risque plus élevé d’erreur ou de fraude.
Niveau de eID substantiel
L’eID substantiel est le niveau de référence dans le cadre de la comparaison des autres niveaux. Il implique une vérification d’identité en face à face entre un prospect et un agent formé. Cette rencontre peut aussi prendre la forme d’un équivalent reconnu par une autorité nationale. Un exemple concret est le PVID (procédé de vérification d’identité à distance) en France, qui s’inscrit dans les méthodes qualifiantes pour ce niveau.Niveau de eID élevé
Le niveau élevé est utilisé dans des contextes très sensibles, comme les forces de l’ordre ou les services d’État. Il repose sur des dispositifs techniques certifiés capables de vérifier la réelle authenticité des documents.
Des cartes d’identité cryptographiques comme la carte eID allemande ou belge relèvent de ce niveau. Toutefois, leur accès nécessite des autorisations spécifiques et peut être limité dans certains pays.
Les niveaux de signature électronique associés
Les niveaux de eID définis par eIDAS sont directement liés aux trois niveaux de signature électronique : simple, avancée et qualifiée.
Signature simple
La signature simple permet d’associer une identité à des éléments techniques (ex : adresse IP, clic, horodatage), mais sans exigence forte. Elle est suffisante pour certains cas d’usage à faible risque, mais n’apporte pas de preuve solide en cas de litige.
Signature avancée
La signature avancée exige un lien fort entre l’identité et le document signé. Elle nécessite un niveau d’eID faible, substantiel ou élevé. Elle est couramment utilisée dans les parcours clients sécurisés, notamment en banque ou assurance.
Signature qualifiée
La signature qualifiée représente le plus haut niveau de sécurité juridique selon eIDAS. Elle repose sur :
- une signature avancée,
- un eID de niveau substantiel ou élevé,
- et un audit réalisé tous les deux ans par un prestataire de services de confiance qualifié.
C’est le seul niveau de signature qui bénéficie d’une présomption de validité juridique dans l’UE
Conclusion
Comprendre les niveaux de eID et de signature électronique est indispensable pour se conformer au règlement eIDAS et sécuriser les interactions digitales. En maîtrisant ces exigences, les entreprises du secteur financier, assurantiel ou réglementé peuvent construire des parcours numériques fiables, auditables et pleinement conformes aux attentes du régulateur européen.
Besoin de conseils sur eIDAS ou les exigences eID?
Quicksign accompagne les établissements financiers dans la mise en place de parcours d’onboarding digital conformes au cadre eIDAS.
Contactez-nous pour découvrir nos solutions adaptées aux exigences eID européennes.
Rédigé par Ahmed B.
Plus d'articles sur le sujet
