Comment fonctionne un audit eIDAS ? Étapes, enjeux et conformité

Partager :

Partager :

Comment fonctionne un audit eIDAS ?

Comprendre le processus d’audit eIDAS pas à pas

Le règlement eIDAS est devenu un pilier de l’espace numérique européen. Il encadre l’identification électronique et les services de confiance pour garantir la sécurité juridique des transactions numériques dans l’UE. Mais comment se déroule concrètement un audit eIDAS ? Cet article vous guide étape par étape à travers ce processus de conformité réglementaire.

Qu’est-ce que le règlement eIDAS ?

Avant d’aborder l’audit, un rappel s’impose. eIDAS (Electronic Identification, Authentication and Trust Services) est un règlement européen qui établit un cadre commun pour les services numériques de confiance dans le marché unique numérique.

Il couvre plusieurs éléments clés : signature électronique, cachet électronique, horodatage, recommandé électronique, certificats pour l’authentification de sites web et identité électronique. Tous les États membres doivent reconnaître ces services lorsqu’ils sont qualifiés.

Pourquoi un audit eIDAS est-il important ?

L’audit eIDAS garantit que les prestataires de services de confiance respectent les exigences du règlement. Il permet d’assurer que les services sont fiables, sécurisés et juridiquement valables dans toute l’Union européenne.

Les étapes d'un audit eIDAS

01.

Étape 1 : Préparation

La première étape pour toute organisation souhaitant se conformer à eIDAS est une phase de préparation. Il s’agit de comprendre les obligations du règlement et de s’assurer que les systèmes, politiques et procédures internes sont alignés avec ces exigences.

02.

Étape 2 : Audit préliminaire

Un audit interne ou préliminaire peut être mené pour identifier d’éventuels écarts de conformité avant l’audit officiel. Cette étape permet d’anticiper les points faibles à corriger.

03.

Étape 3 : Choix de l’auditeur

L’organisme doit sélectionner un organisme d’évaluation de la conformité (CAB), accrédité par une autorité nationale et répertorié par l’Union européenne. Le CAB est le seul habilité à mener un audit eIDAS officiel.

04.

Étape 4 : Réalisation de l’audit

Le CAB procède alors à l’audit formel. Il examine en profondeur les politiques, procédures et mesures techniques mises en œuvre par l’organisation pour sécuriser les services d’identification électronique et de confiance.

05.

Étape 5 : Rapport d’audit

À l’issue de l’audit, le CAB rédige un rapport détaillé. Celui-ci identifie les éventuels manquements et propose des mesures correctives à mettre en œuvre pour atteindre la conformité.

06.

Étape 6 : Délivrance du certificat

Si toutes les exigences sont respectées, le CAB délivre un certificat de conformité eIDAS. Ce document officiel atteste que l’organisati

Conclusion

L’audit eIDAS est une étape structurante pour toute organisation proposant des services numériques critiques. Il ne s’agit pas simplement d’une obligation réglementaire, mais d’un véritable levier de confiance pour opérer en toute sécurité et légalité dans l’espace numérique européen.

Comprendre son déroulement permet aux entreprises de mieux anticiper les exigences et de construire une démarche de conformité pérenne.

Besoin d’accompagnement sur la conformité eIDAS ?

Chez Quicksign, nous accompagnons les acteurs financiers et assurantiels dans la mise en œuvre de parcours de signature électronique qualifiés et conformes à eIDAS. Notre plateforme est auditée, certifiée et pensée pour la sécurité des usages numériques en Europe.

Découvrez notre plateforme ou contactez-nouspour en discuter.

Rédigé par Ahmed B.

Découvrir d'autres ressources

eID règlement eiDAS
Article
20/06/2025

Tout savoir sur le eID et le règlement eIDAS

Article
20/06/2025

UE : règles, directives, décisions… comment s’y retrouver ?

Article
19/06/2025

Conformité aux directives EBA : comment QuickSign vous simplifie la vie

Prêt à construire vos parcours d'onboarding digital avec une équipe experte ?

Nos spécialistes sont à votre écoute