À partir du 10 juillet 2027, les institutions financières européennes devront proposer des parcours d’onboarding strictement conformes au Single Rulebook. Le passage des directives historiques, AMLD, au nouveau règlement, AMLR, marque un changement de paradigme majeur pour le secteur financier. Voici les clés pour comprendre cette bascule juridique et préparer vos entrées en relation à distance.
AMLR vs AMLD : la fin de la fragmentation réglementaire
Jusqu’à présent, la lutte anti-blanchiment en Europe reposait sur une succession de directives, comme la 5ᵉ ou la 6ᵉ AMLD. Chaque pays devait les transposer dans sa propre loi nationale. Cette méthode générait inévitablement des divergences de règles, des zones grises et une complexité opérationnelle lourde pour les groupes financiers transfrontaliers.
L’AMLR (Anti-Money Laundering Regulation) change la donne. Adopté par la Commission Européenne au printemps 2024, ce texte impose une application directe. Ses règles s’appliquent à l’identique de Paris à Berlin, sans nécessiter de transposition nationale. Si vous souhaitez approfondir la mécanique de ces différents textes juridiques, retrouvez notre article dédié pour différencier les règlements, directives et décisions de l’UE.
Les piliers du nouveau dispositif européen
Cette refonte s’inscrit dans un paquet législatif global, piloté au plus haut niveau. La Commission Européenne détaille d’ailleurs cette ambition d’harmonisation de la LCB-FT pour fermer les failles exploitées par les fraudeurs. Concrètement, l’AMLR durcit les obligations des services financiers sur plusieurs fronts :
Une nouvelle architecture de supervision :
L’AMLA (Anti-Money Laundering Authority), basée à Francfort, supervisera directement les entités financières à fort risque dès 2028. La 6AMLD, quant à elle, continue d’exister pour encadrer l’organisation des régulateurs nationaux et des cellules de renseignement.
Des règles de vigilance standardisées :
L’approche par les risques (Customer Due Diligence) est désormais strictement encadrée et doit être validée par la direction générale des établissements.
La traçabilité des bénéficiaires effectifs :
Le seuil pour identifier un bénéficiaire effectif (UBO) est harmonisé dans toute l’Union Européenne à 25 % des parts ou des droits de vote.
L’inclusion totale du secteur crypto :
Les prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) sont désormais soumis aux mêmes exigences de vigilance, de filtrage et de surveillance des transactions que les banques traditionnelles.
Entrée en relation à distance : le défi caché des RTS
L’AMLR fixe le cadre global. Les aspects purement opérationnels de l’onboarding à distance se cachent, eux, dans les projets de normes techniques de réglementation, souvent appelés RTS (Regulatory Technical Standards).
L’Article 7 et le durcissement du KYC digital
C’est ici que l’impact technologique est le plus fort. L’Article 7 de ce projet de RTS redéfinit les règles de validation d’un KYC à distance. L’objectif est clair : élever les barrières face aux fraudes générées par l’intelligence artificielle, comme les deepfakes ou l’usurpation d’identité synthétique.
Pour valider une entrée en relation digitale à partir de juillet 2027, les services financiers devront remplir des critères techniques précis :
- S’appuyer en priorité sur une identité électronique répondant aux niveaux d’assurance « substantiel » ou « élevé » du règlement eIDAS.
- Intégrer les futurs portefeuilles électroniques certifiés (EUDI Wallet) dans les parcours clients.
- Appliquer, en l’absence d’identité numérique qualifiée, des solutions de repli extrêmement robustes. Ces parcours alternatifs devront obligatoirement combiner une vérification avancée du document d’identité avec une technologie de détection du vivant (liveness detection) certifiée.
Chez QuickSign, nous absorbons cette complexité pour vous
L’empilement de ces nouvelles contraintes porte un risque majeur pour les équipes métier et produit : celui d’alourdir l’expérience utilisateur et de faire chuter les taux de conversion.
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Pour comprendre comment sécuriser vos parcours d’entrée en relation face aux futures échéances réglementaires, visitez notre page dédiée à la conformité.
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Rédigé par Isalys L.
