Politiques Applicables Produits QS

Politique d’enregistrement dans la cadre d’émission de certificat électronique qualifiés

La présente politique explique comment le service d’enregistrement exploité par QuickSign répond aux exigences définies pour les autorités d’enregistrement délivrant des certificats qualifiés selon la norme ETSI TS 319-411-2.

Il s’agit d’un amendement au document « Certificate Policy – “DocuSign Premium Cloud Signing CA – SI1 (ETSI 319-411) » publié par DocuSign France et disponible sur son site web [https://www.docusign.fr/societe/certification-policies] dans le document. 

Date de publication : 12/12/2019

 

Politique de protection des données à caractère personnel dans le cadre du service QuickSign KYC

Dans le cadre du service KYC de QuickSign, QuickSign est amené à traiter un certain nombre de vos données à caractère personnel qui seront ensuite transférer à l’établissement financier auprès duquel vous avez fait une demande d’entrée en relation.

La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel dans le cadre du service KYC ainsi que les mesures de conformité mises en œuvre par QuickSign pour satisfaire aux exigences du RGPD.

Date de publication : 08/06/2020