Politique d’Enregistrement

La politique d’enregistrement décrit comment le service d’enregistrement en ligne opéré par QuickSign répond aux exigences du standard ETSI TS 101 456 pour les autorités d’enregistrement délivrant des certificats qualifiés.

Ce document est un amendement à la politique de certification « Cloud Signing Personal Signature CA (ETSI 102 042 and ETSI 101 456) » publiée par DocuSign France et disponible sur son site web.

 Politique d’enregistrement QuickSign

Date de publication : 27 sept 2016

Version 1.0

Conforme au standard ETSI TS 101 456 QCwithQSCD pour l’OID 1.3.6.1.4.1.22234.2.8.3.20

Un modèle de Conditions générales d’utilisation pour la signature électronique qualifiée, soumises au souscripteur au moment de l’émission du certificat, peut aussi être consulté.

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